Association
Du fait de son acquisition d'un terrain au lac Clair, le propriétaire devient membre de l'Association des propriétaires du Lac Clair (2011) inc. Cette association a un double rôle. Elle assure la gestion des aires communes, de l'entretien des routes, du gardiennage et de la surveillance, de l'enlèvement des ordures, de certains équipements communs et de tout autre mandat que la Société lui confie. L'Association est aussi un organisme de consultation et de surveillance.

Frais annuels
Le propriétaire déboursera à l'Association, sur présentation de pièces justificatives, le montant établi annuellement pour défrayer les coûts suivants: gestion des aires communes, entretien des chemins, gardiennage et surveillance, enlèvement des ordures, équipements communs, dont la gestion relève de l'Association. Pour chaque propriétaire, ce montant ne pourra toutefois être supérieur à un montant équivalent à un pour cent (1%) de ces coûts.

Le propriétaire paiera également à l'Association, sur présentation de pièces justificatives, le montant établi annuellement par l'assemblée des propriétaires pour défrayer le coût de déneigement de la route donnant accès au lac et celui de la route ceinturant le lac.

Les montants mentionnés précédemment apparaissent au feuillet présentant les frais annuels assumés par le propriétaire, lequel feuillet est réputé faire partie intégrante des présents règlements généraux bien qu'il n'y soit pas annexé.

Interdiction de subdiviser
Le propriétaire ne pourra subdiviser, ni «resubdiviser» le terrain sans l'approbation écrite de l'Association. Cette obligation lie tous les successeurs éventuels.

Droit de premier refus
Le propriétaire ne pourra vendre, céder ou autrement aliéner son immeuble, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l'approbation écrite de l'Association. Toutefois, cette dernière ne saurait refuser la transaction sans motif valable. Si l'Association exerce son droit de premier refus, elle s'engage à offrir le même montant au propriétaire que celui contenu dans l'offre écrite qui lui aura été présentée par un acheteur éventuel.

Dans le cas où une institution financière reprenait possession de l'immeuble, l'Association aura alors automatiquement un droit de premier refus sur la vente dudit immeuble.

Droit de passage et servitudes
L'acquéreur (ou ses ayants droits) s'engage à accorder à l'Association, à demande, les servitudes nécessaires de passage sur une lisière de terrain le long d'une ou de plusieurs lignes de propriété, afin de permettre l'installation, l'entretien ou le remplacement de toutes sortes de conduits, fils, câbles ou tuyaux pour fins d'utilité publique, pour le service de la propriété ou des immeubles voisins.

Pour de telles fins, l'Association aura droit de transporter ledit droit de passage, en totalité ou en partie, à des gouvernements ou à des compagnies pour fins d'utilité publique. En aucun cas, le propriétaire ne peut accorder de droit de passage ou de servitude sur sa propriété à quiconque sans avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de l'Association.

Stationnement
Chaque propriétaire doit prévoir, à l'intérieur de son terrain, l'espace suffisant pour garer sa ou ses voitures. Le stationnement est interdit le long de la route ceinturant le lac, sauf pour les visiteurs qui verront alors à placer leurs voitures dans une zone sécuritaire de façon à ne pas occasionner de danger, surtout la nuit.

Taxes
Le propriétaire est tenu d'acquitter pour sa propriété toutes les taxes municipales, scolaires, spéciales ou autres.

Propreté des lieux
L'acheteur devra tenir sa propriété propre et claire de toutes structures ou nuisances érigées ou entretenues contrairement aux dispositions des présents règlements généraux.

Interdits spécifiques
Dans le but de conserver le caractère esthétique des lieux et sa tranquillité, dans le but aussi de sauvegarder la qualité du développement du lac Clair, le propriétaire reconnaît et accepte les interdits suivants:

* Les pelouses 

* La circulation sur le lac en hiver avec des VTT et des motoneiges 

* L'installation sur le lac de toute construction, notamment les abris pour 
embarcation, à l'exception des débarcadères conformes aux exigences 
des présents Règlements généraux 

* Une apparence négligée du terrain et des bâtiments qui nuirait à la 
valeur de la propriété et des immeubles environnants 

* L'installation au bord de l'eau d'objets dont la taille, la nature ou la 
couleur constituent une distraction visuelle pour l'harmonie des rives 

* Les bruits excessifs (tonte de gazon, scie mécanique ou autre bruit comparable) en dehors des horaires suivants: du lundi au samedi de 
8h30 à 17h00 pour la période du 15 mai au 15 octobre 

* Les moteurs à essence pour les embarcations, ainsi que tous les types de seadoo et les hydravions. Seuls les moteurs électriques d'une puissance maximale par embarcation de 74 lbs de poussée sont 
permis. 

* Les maisons mobiles, les roulottes et les véhicules désaffectés ainsi 
que leur transformation en bâtiment 

* Les abris, de style «Tempo», pour la période du 1er mai au 1er 
novembre. En dehors de cette période, un seul abri est permis. 

* Laver des objets dans le lac ou s'y laver 

* Le déversement sur le terrain et dans le lac de quelque substance que 
ce soit 

* Les pesticides, les engrais chimiques ou tout autre produit semblable 

* L'implantation et l'exploitation de commerces de nature récréo- 
touristique 

* Les embarcations, en provenance de l'extérieur du lac Clair, non 
lavées avec une solution à base d'eau de javelle 

* Les spas et les piscines dans le bassin versant du lac Clair

Aires communes
L'Association détermine la nature, le lieu ainsi que les conditions qui autorisent les propriétaires à bénéficier des aires communes, dont le belvédère surplombant le lac Long.

Pêche
La pêche est permise dans le respect des normes du gouvernement du Québec (permis exigé) et des décisions de l'Association notamment quant au quota annuel. Les prises devront être enregistrées auprès de l'Association.

Location
Le propriétaire qui loue son habitation s'engage à faire respecter par le locataire toutes les dispositions applicables des présents règlements généraux.

Pénalités et recours
À défaut par le propriétaire de se conformer aux dispositions des présents règlements généraux, il se rend passible d'une pénalité de cent dollars (100,00$) pour chaque journée où se poursuit le cas de défaut. Cette pénalité devient exigible suivant les modalités suivantes:

* Le défaut est constaté par le conseil d'administration de l'Association 

* Le conseil d'administration transmet au propriétaire un avis écrit énonçant le cas de défaut 

* Le conseil d'administration et le propriétaire conviennent d'un délai pour que ce dernier remédie au cas de défaut 

* S'il n'y a pas d'entente quant au délai, le conseil d'administration le détermine et le communique par écrit au propriétaire 

* La pénalité devient immédiatement exigible à l'expiration du délai accordé au propriétaire pour lui permettre de remédier au cas de défaut 

Le montant ainsi réclamé au propriétaire par le conseil d'administration est versé à l'Association. 

Si la situation constatée de défaut cause un préjudice grave à l'Association ou aux autres propriétaires, le propriétaire mis en défaut accepte que l'Association a le droit de se porter acquéreur de sa propriété au prix de la valeur marchande prévalant à ce moment-là. Ce prix sera alors établi par deux firmes d'expert en évaluation.