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4. Normes concernant les bâtiments et les ouvrages

Délai de construction
Le propriétaire s'engage à construire une résidence, selon les normes décrites dans les présents règlements généraux, dans un délai de cinq (5) ans. La finition extérieure de la résidence devra être complétée dans l'année de sa construction. Toute prolongation de ce délai devra être autorisée annuellement par l'Association.

Normes de localisation
Le bâtiment principal, y compris toute galerie, escalier ou structure permanente rattachée à ce bâtiment, les bâtiments secondaires, les installations sanitaires ou tout autre élément doivent être localisés à une distance d'au moins vingt (20) mètres de la rive et ne pas empiéter dans les zones de protection (10 mètres) latérale et arrière du terrain dont fait état le point 3 des présents règlements généraux.

Permis et autorisations
Avant la construction de tous bâtiments, le propriétaire s'engage à:
* Obtenir tous les permis, autorisations ou approbations requises de toute autorité compétente
* Présenter à l'Association le plan de la résidence ainsi que le plan de localisation de celle-ci sur le terrain. Il en est de même des bâtiments secondaires 

* Obtenir, outre les permis requis de toute autorité compétente, l'autorisation de l'Association pour procéder à des activités de dynamitage.

Bâtiment principal 

Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment principal par terrain et celui-ci doit être construit selon les dimensions suivantes: une surface habitable minimale de 84 mètres carrés (904 pieds carrés) au total, dont un minimum de 56 mètres carrés (603 pieds carrés) au sol. En plus du sous-sol, le bâtiment peut être construit sur un, un et demi ou deux étages. Les côtés du bâtiment principal doivent avoir un minimum de sept (7) mètres (23 pieds). 


Bâtiments secondaires
Les bâtiments secondaires (garages ou remises) doivent être construits avec des matériaux dont la forme, la couleur ou la nature s'apparentent le plus possible à la finition extérieure du bâtiment principal. Ces bâtiments ne peuvent servir à des fins de logement. La totalité de la surface de l'ensemble des bâtiments secondaires ne peut excéder 25 % de la superficie du bâtiment principal.

Matériaux
Revêtement: les matériaux permis pour le revêtement des bâtiments sont les suivants: bois (ou bois traité ou aggloméré de bois imitant le bois naturel, ou simili-bois de même apparence, pour les surfaces latérales ou arrières), crépi, pierre, déclin de vinyle ou d'aluminium.

Interdiction: les matériaux interdits pour le revêtement des bâtiments sont les suivants: papier goudronné ou minéralisé, tôle non architecturale, non finie, non peinte, blocs de béton à l'état brut, bois ou matériaux à base de fibre de bois non traité ou non peint. Pour la toiture, la tôle non émaillée est prohibée.

Cheminées: toute cheminée ou conduite faisant saillie à un mur extérieur doit être recouverte d'un revêtement de même nature que celui autorisé pour le revêtement du bâtiment principal.

Signalisation
L'Association met à la disposition du propriétaire un panneau d'identification que celui-ci peut installer à l'entrée de son terrain. Le propriétaire fournira alors à l'Association le nom qui doit y être inscrit. Le propriétaire peut également utiliser son propre panneau d'identification en autant que celui-ci soit esthétique, fait d'un revêtement durable et dont les inscriptions ne sont pas apposées à la main.

Barrière
Une barrière bloquant la voie d'accès au terrain pourra être érigée. Il est toutefois interdit de construire une barrière qui entoure la totalité de la propriété.

Débarcadères
Les débarcadères sont permis. Ceux-ci comprennent le quai et, le cas échéant, la passerelle permettant d'accéder au quai depuis la rive. Ils doivent être constitués de plates-formes flottantes ou reposer sur pilotis afin d'assurer en tout temps la libre circulation de l'eau. À cet effet, tout «encoffrement» est prohibé. De plus, les matériaux utilisés pour ces débarcadères doivent être laissés à leur état naturel: aucune peinture, teinture ou apprêt ne doit y être appliqué. Le bois traité en usine est également interdit. Pour assurer la durabilité de ces ouvrages, le cèdre ou des matériaux synthétiques sont recommandés. De plus, les matériaux de support pour les plates-formes flottantes doivent être durables et ne pas être susceptibles de détériorer la qualité de l'eau.

La dimension des débarcadères ne doit pas être supérieure à vingt (20) mètres carrés. Pour sa part, la passerelle dont la superficie est comprise dans l'aire de vingt (20) mètres carrés, doit respecter les dimensions suivantes: un maximum d'un (1) mètre de largeur et un maximum de cinq (5) mètres de longueur.

Éclairage extérieur
L'utilisation de tout système d'éclairage de rue, à vapeur de sodium ou de mercure, est prohibé.

Services sanitaires
Le coût des équipements requis pour l'approvisionnement en eau et pour l'évacuation et le traitement des eaux usées est à la charge du propriétaire.

Le propriétaire, préalablement à la construction de sa résidence, doit obligatoirement obtenir auprès d'une firme spécialisée reconnue par l'Association un certificat de conformité relatif aux équipements sanitaires, consécutivement à une étude du sol si requise, lequel certificat est délivré après la détermination du type d'équipements, leur localisation sur le terrain et consécutivement à la surveillance de leur installation.
Les installations septiques (fosse septique et champ d'épuration) doivent être en tout temps efficaces pour préserver la qualité de l'eau du lac, doivent être conformes aux normes gouvernementales et municipales établies à cette fin et doivent être autorisées par les autorités compétentes. Il en est de même pour les équipements d'approvisionnement en eau.

Une fosse septique utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans et une fosse septique utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans, le tout conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.8 et ses modifications futures).

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