Les règlements généraux constituent une servitude réelle sur chacune des propriétés vendues au lac Clair. Ces règlements généraux feront partie intégrante du contrat notarié et il y sera indiqué que l'acquéreur et tous ses successeurs ou ayants-droits devront s'y conformer obligatoirement de même qu'à toutes modifications subséquentes de ces règlements dûment approuvées selon les modalités prévues aux présents règlements généraux.